| Thème | Règles Importantes |
|---|---|
| Engagement et Contrat de Travail (Art. 1) | L'extension du champ d'application s'applique aux entreprises dans le domaine du bâtiment et du génie civil, serrurerie, et construction en acier, entre autres. Les contrats doivent être conformes à la CCT. |
| Temps d'Essai (Art. 3) | Les entreprises doivent respecter la durée du temps d'essai, qui est généralement d'un mois. |
| Délais de Résiliation (Art. 4) | Les délais de résiliation varient selon l'ancienneté du travailleur. |
| Protection contre les Licenciements (Art. 5) | Protection contre le licenciement pendant des périodes spécifiques (service militaire, maladie). |
| Treizième Salaire (Art. 6) | Les travailleurs ont droit à un 13ème salaire correspondant à 8,33 % du salaire brut annuel, payé en fin d'année ou au prorata en cas de départ anticipé. |
| Vacances (Art. 7) | 25 jours de vacances jusqu'à 50 ans et 30 jours après 50 ans. |
| Repas et Déplacements (Art. 23) | Les travailleurs ont droit à une indemnité de CHF 18.00 lorsqu'ils ne peuvent pas prendre leur repas à domicile. Le remboursement des frais de transport est également prévu si le travailleur utilise son véhicule personnel : CHF 0.65/km pour une voiture, CHF 0.30/km pour un scooter. |
| Heures de Travail (Art. 12) | La durée hebdomadaire standard est de 41 heures. Les heures supplémentaires (>41h) sont compensées ou majorées, avec un supplément pour les heures de nuit et les jours fériés. |
| Travail Supplémentaire (Art. 13) | Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % après un total de 80 heures supplémentaires annuelles. |
| Indemnités en cas de Maladie (Art. 15) | L'assurance perte de gain couvre 80 % du salaire dès le 3e jour d'incapacité pour un maximum de 720 jours. Les deux premiers jours sont à la charge de l'employeur. |
| Indemnités en cas d'Accident (Art. 16) | L'assurance accident couvre les risques professionnels et non-professionnels. L'employeur prend en charge les accidents professionnels, tandis que les travailleurs assurent les accidents non professionnels. |
| Frais de déplacement entre l'Entreprise et les Chantiers (Art. 24) | Si le travailleur utilise son véhicule personnel pour se rendre aux chantiers, il a droit à un remboursement de CHF 0.65 par km pour une voiture, CHF 0.30 par km pour une motocyclette ou un scooter, et CHF 0.15 par km pour un cyclomoteur. Si l'employeur fournit le véhicule, il en assure tous les frais et l'entretien (Beschluss Metal Vaud)(CCT SOR). |
retrouvez le texte intégral sous ce lien https://cppvd.ch/wp-content/uploads/2020/08/CCT-Métal-Vaud-2019-2023.pdf