| Engagement et Contrat de Travail (Art. 3) |
L'engagement se fait par écrit avant l'entrée en fonction. La soumission à la CCT vaut contrat individuel de travail. |
| Temps d'Essai (Art. 4) |
Le temps d'essai est d'un mois, avec possibilité d'extension jusqu'à trois mois par accord écrit. Pendant cette période, le délai de résiliation est de 7 jours. |
| Délais de Résiliation (Art. 5) |
Après le temps d'essai, les délais de résiliation varient en fonction de l'ancienneté : 1 mois durant la première année, 2 mois à partir de la 2e année, et 3 mois après la 10e année. |
| Protection contre les Licenciements (Art. 7) |
Pendant certaines périodes, comme le service militaire, la grossesse, ou l'indemnisation pour maladie ou accident, la résiliation est interdite. |
| Treizième Salaire (Art. 23) |
Un 13ème salaire est versé correspondant à 8,33 % du gain brut annuel soumis à l'AVS. Il est acquis dès le début du contrat. |
| Vacances (Art. 26) |
Les travailleurs ont droit à 25 jours de vacances jusqu'à 50 ans, et à 30 jours après cet âge ou après 20 ans d'activité dans l'entreprise. |
| Repas et Déplacements (Art. 24) |
L'employeur verse une indemnité journalière de CHF 17 si le travailleur ne peut pas regagner son domicile ou le dépôt en 15 minutes. S'il ne peut pas rentrer chez lui à la fin de la journée, les frais de transport, de repas et de logement sont remboursés. En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnité kilométrique est versée : CHF 0.70/km pour une voiture et CHF 0.35/km pour une moto. |
| Heures de Travail (Art. 14) |
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 à 45 heures, selon les catégories de travailleurs. Un calendrier annuel doit être établi pour préciser la durée hebdomadaire. |
| Heures Supplémentaires (Art. 15) |
Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires et sont payées avec un supplément de 25 %. Ces heures doivent être compensées ou indemnisées avant la fin mars de chaque année. |
| Indemnités en cas de Maladie (Art. 30) |
L'employeur doit conclure une assurance perte de gain couvrant 80 % du salaire après un délai d'attente de 60 jours et jusqu'à 720 jours. Pendant le délai d'attente, l'employeur verse 90 % du salaire dès le deuxième jour de maladie. |
| Indemnités en cas d'Accident (Art. 31) |
L'employeur doit assurer les travailleurs contre les accidents professionnels. Les accidents non professionnels sont également couverts si l'employé travaille au moins 8 heures par semaine. L'indemnité est de 80 % du salaire assuré à partir du premier jour suivant l'accident. |
| Frais de Déplacement entre l'Entreprise et les Chantiers (Art. 18) |
Le temps de transport entre le lieu de rassemblement et le chantier n'est pas considéré comme du temps de travail et est indemnisé séparément. Jusqu'à 30 minutes par jour sont à la charge de l'employé. Le chauffeur du véhicule est indemnisé pour tout le trajet aller-retour au tarif horaire. |